Avis de 60 jours : comment procéder ?

Bien souvent, l’obtention d’un prêt hypothécaire visant à couvrir les frais d’un projet est loin d’être facile. Il est même fréquent qu’une institution bancaire refuse de vous accorder un prêt hypothécaire si votre profil ne correspond pas aux critères habituels.

Avis de 60 jours
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Or, si vous parvenez enfin à décrocher le financement que vous espériez, mais que votre état financier se détériore et que vous peinez à rembourser le prêt ou que vous tardez à effectuer les divers versements, vous pourriez ainsi perdre votre maison.

En cas de défaut de paiement, vous recevrez un avis de 60 jours de la part de votre créancier. Pour vous familiariser avec cet avis, nous vous présentons des solutions permettant de conserver vos biens et de régler les sommes dues au créancier.

Qu’est-ce que l’avis de 60 jours ?

Le créancier hypothécaire vous a envoyé un avis de 60 jours. Dans ce cas, il est clair que vous n’avez certainement pas effectué vos paiements mensuels à temps.

Tout d’abord, nous définirons ce qu’est un avis de 60 jours, également dénommé préavis d’exercice. Il s’agit d’une procédure juridique ou d’une mise en demeure délivrée par une institution de crédit hypothécaire ou un particulier dans le but de revendiquer ses droits. Ce préavis entre en jeu lorsque les clauses convenues pour le prêt ne sont pas respectées, notamment en cas de retard de paiement, et fait office de mise en garde pour le débiteur en le priant de rectifier la situation au cours des 60 jours suivants.

En règle générale, vous recevrez l’avis en bonne et due forme par le biais d’un huissier. Dès lors, vous devrez acquitter les montants dus à votre créancier avant que ne se termine le délai de deux mois faisant suite à la réception de cette mise en demeure. Dans le cas contraire, celui-ci prendra les mesures nécessaires pour procéder à la saisie de votre habitation comme moyen de paiement. Par ailleurs, votre maison pourrait être mise en vente sous contrôle judiciaire, si bien que vous risqueriez de la perdre.

Que faire en cas d’avis de 60 jours ?

Un préavis d’exercice vient de vous être adressé et de nombreuses questions vous taraudent à coup sûr. De quelle façon pourriez-vous remédier à ce problème ? Quelle solution serait la plus avantageuse à votre situation ? Disposez-vous d’un autre recours pour conserver votre bien immobilier ?  Certes, cela peut vous paraître épineux, mais rassurez-vous, des solutions existent pour conserver votre propriété et régler vos dettes. En effet, nous avons examiné les multiples options qui s’offrent à vous.

  • Remédier à ces manquements : il peut arriver que vous receviez un avis de 60 jours simplement pour des raisons d’inattention et de temps. En effet, nous devons parfois faire face à une telle charge de travail quotidienne que nous oublions de payer nos factures. Si vous appartenez à ce type de personnes et que vous recevez un préavis pour l’exercice du droit hypothécaire, votre problème peut être résolu en comblant les retards de paiement. Il s’agit là de l’option la plus élémentaire pour ceux qui ne sont pas confrontés à une situation financière particulièrement préoccupante.
  • Recourir à un deuxième prêt hypothécaire : il est fréquent que le préavis de 60 jours soit utilisé par un débiteur en difficulté financière. Ainsi, l’une des solutions envisageables est de contracter un deuxième prêt pour la même propriété par l’intermédiaire d’un prêteur privé ou d’une institution bancaire. Ne vous privez pas des services d’un courtier, car il pourrait vous aider à bénéficier d’un prêt assorti de conditions favorables. Les prêteurs privés se révéleront les plus souples et les plus aptes à vous octroyer un financement en si peu de temps et sans trop de problèmes.
  • Procéder à la consolidation de vos dettes ou de votre hypothèque : cela implique l’obtention d’un prêt auprès de votre banque en vue de rembourser vos dettes, y compris votre hypothèque actuelle, ceci ayant pour but de la prolonger sur une plus longue période et de faire baisser vos paiements mensuels de manière à rééquilibrer votre budget. Toutefois, il est indispensable de disposer d’une cote de crédit convenable pour bénéficier de cette option.
  • Vendre votre bien immobilier : si votre propriété a acquis une valeur nette intéressante, mais que vous n’avez plus les ressources financières pour en assumer les paiements, vous pouvez envisager de la vendre afin de ne pas tout perdre.

L’interprétation de l’avis de 60 jours

Dans le code civil, un grand nombre de dispositions relatives aux droits des citoyens et aux mesures de règlement des litiges sont prévues. Parmi ses dispositions figure la notice de 60 jours ou l’avis d’exercice d’un droit hypothécaire.

Il s’agit d’un avis public en vertu duquel un créancier peut signaler un manquement à ses obligations de paiement ou à d’autres exigences énoncées dans le contrat de prêt. Conformément aux règles applicables, cet avis doit exposer de manière exhaustive le type de manquement relevé par le prêteur à l’égard duquel il revendique sa garantie. En outre, l’avis doit préciser que la personne qui emprunte peut pallier le manquement avant la date du jugement final.

Il est important de savoir qu’au Québec, au moment où vous, le débiteur, recevez un avis relatif à l’exercice de votre droit hypothécaire, un dossier se rapportant à votre situation se retrouve également dans le registre foncier. Par la suite, vous disposez de deux mois, soit 60 jours, pour actualiser votre dossier et régler le problème. Divers types de manquements peuvent contraindre votre créancier à vous envoyer un tel avis. Par exemple, il peut s’agir de taxes municipales impayées, d’une assurance immobilière impayée ou d’une hypothèque non payée. C’est généralement cette dernière qui représente la cause de non-paiement la plus fréquemment rencontrée par les prêteurs privés.

Pour éviter d’être expulsé de votre domicile, il vous suffit de prendre les mesures nécessaires au cours de la période de préavis de deux mois afin de remédier à ce manquement en procédant à la mise à jour de votre dossier ou en remboursant la totalité de votre prêt. Une fois le délai écoulé, le créancier hypothécaire peut intenter une action en justice en déposant une « requête de renoncement forcé », à la suite de quoi vous pourriez perdre votre propriété.

Un préavis de 60 jours mérite d’être sérieusement pris en compte, dans la mesure où votre futur y est étroitement lié. Dans le cas où vous ne faites rien d’ici à l’expiration de ce délai, le créancier fera valoir son droit sur votre hypothèque. Dépendamment de la méthode utilisée, les résultats les plus couramment constatés sont :

  • L’encaissement : cela signifie que le prêteur prend possession de la propriété entière en contrepartie de la dette que vous avez contractée, que sa valeur soit plus élevée ou non. À partir de ce moment, celui-ci intervient à sa guise à titre de propriétaire, la décision de saisie dont il bénéficie lui servant de titre de propriété. Enfin, il peut décider de la vendre ou de la louer.
  • La mise en vente sous contrôle judiciaire : celle-ci est réalisée par un agent habilité par la justice en vertu d’un jugement. Cette vente annulera l’ensemble des autres hypothèques détenues sur la propriété. D’autre part, l’argent récolté après cette vente sera destiné à rembourser les prêts hypothécaires consentis.
  • La mise en vente effectuée par le créancier, non contrôlée par les tribunaux : elle intervient après l’envoi d’un avis et l’abandon obligatoire ou volontaire de la propriété. Votre institution bancaire met en œuvre son droit hypothécaire, à savoir le droit de vendre la propriété, mais en veillant à respecter la valeur marchande de cette dernière.
  • La mise en vente en cas de non-paiement des taxes foncières : dans ce cas, le créancier peut demander la vente de votre propriété pour non-paiement des taxes. Pour ce faire, la mise en demeure qui vous est adressée ne constitue pas un avis de 60 jours, mais plutôt un avis de vente éventuelle pour taxes impayées. Il dispose également d’un délai de deux mois pour régler le paiement de vos taxes. Cependant, si rien ne change au bout d’un mois, la municipalité fera parvenir au propriétaire un avis l’informant que la propriété sera vendue en accord avec la loi sur l’impôt foncier et ses règles.

Au cas où vous recevriez un préavis de 60 jours, il vous incombe de faire le nécessaire au plus vite pour ne pas perdre votre propriété.

Des conseils supplémentaires

Dans le cas où un préavis de 60 jours vous a été remis et que vous souhaitez conserver votre bien immobilier, un prêt hypothécaire d’un prêteur privé peut se révéler la meilleure solution ! Grâce à ce prêt, vous aurez la possibilité de bénéficier d’un nouveau prêt d’hypothèque à un taux supérieur à celui du marché, soit environ 8 à 12 %. Ceci vise à vous permettre de reconstituer votre crédit et de vous assurer un refinancement à un taux plus avantageux prochainement. En effet, votre prêt hypothécaire privé vous offrira un financement pouvant atteindre 75 % de la valeur marchande de votre propriété. Il est également possible de la vendre pour rembourser vos créanciers et récupérer le solde de votre capital. Il vous faut agir sans attendre, et ce, avant que le créancier actuel ne demande une décision judiciaire lui permettant de saisir la propriété.

Il est impératif que vous consultiez un avocat dans les plus brefs délais. Si vous êtes confronté à un recours hypothécaire, il convient de faire appel à un avocat qualifié et reconnu dans ce domaine. Cet avocat doit faire preuve d’expérience à titre de représentant de la personne créancière et de la personne débitrice. En effet, il sera tenu de vous représenter et de constituer les documents de procédure nécessaires en vue d’assurer votre défense. En représentant les deux parties, l’avocat dispose de meilleures armes pour réaliser des gains de temps ou pour contester les sommes réclamées.

Enfin, la vente de votre maison auprès d’un investisseur peut être envisagée. Celui-ci vous la louera sous réserve d’un accord vous autorisant à y rester sans déménager, puis vous la revendra dès que vos finances se seront redressées.