Fraudes concernant les paiements à l'avance
Méfiez-vous des annonces qui vous promettent des emplois garantis, des prêts garantis, le rétablissement de votre cote de crédit, la consolidation de vos dettes ou d'autres choses du genre. Dans bon nombre de cas, on vous demandera d'envoyer de l'argent à une entreprise et vous ne recevrez rien ou presque rien en retour.
De nombreuses plaintes ont été déposées par des consommateurs qui ont été sollicités par courriel ou par la poste par de faux détaillants qui tentent d'obtenir frauduleusement des renseignements relatifs à leurs cartes de crédit ou d'autres renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des fraudes les plus communes, visitez le site Web du Bureau de la concurrence.
Les consommateurs doivent tenir compte de ce qui suit.
- Méfiez-vous des annonces auxquelles vous devez répondre en composant un numéro 1-900. Des frais considérables peuvent vous être imposés pour de tels appels.
- Évitez de donner des renseignements personnels comme vos numéros d'assurance sociale, de cartes de crédit ou de comptes bancaires. Ils permettent aux entreprises frauduleuses de porter des sommes à votre compte de carte de crédit ou de retirer de l'argent de votre compte bancaire à votre insu. En ce qui concerne le numéro d'assurance sociale, aucune loi n'interdit aux entreprises de le demander. Toutefois, l'obligation de le fournir ne s'applique qu'à quelques rares cas, dont le traitement des déclarations de revenus. Le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée renferme de plus amples renseignements à ce sujet.
- Avant de payer quoi que ce soit, demandez que l'on vous fasse parvenir un contrat ou tout autre document faisant état des modalités relatives au service et des politiques de remboursement et d'annulation du service.
- Demandez depuis combien de temps l'entreprise est en activité et si elle détient un permis d'exploitation en conformité avec les lois municipales, provinciales ou territoriales, le cas échéant. Lisez attentivement tous les documents. Si vous avez des doutes concernant votre contrat, demandez conseil à un juriste ou à une personne de confiance avant de le signer.
- Renseignez-vous auprès du bureau d'éthique commerciale ou du bureau d'information aux consommateurs au sujet des lois qui régissent les pratiques commerciales dans votre province ou territoire.
- Si vous croyez qu'une offre est trompeuse, communiquez avec votre service de police, le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire ou le Bureau de la concurrence.
Le site Web de la Gendarmerie royale du Canada peut vous aider à reconnaître et à éviter les fraudes en matière de consommation.
Contacts pour ce sujet
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
GRC - Affaires publiques et services de communication
Bureau de la concurrence Canada
Administration centrale
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
3rd Floor
Bureaux d'information aux consommateurs provinciaux et territoriaux
Alberta
Service Alberta, Consumer Contact Centre
Site : www.servicealberta.ca
Colombie-Britannique
Consumer Protection BC
Site : www.consumerprotectionbc.ca
Manitoba
Office de la protection du consommateur, Consommation et Corporations, Services à la famille et Consommation Manitoba
Site : www.gov.mb.ca/fs/cca/cpo/index.fr.html
Nouveau-Brunswick
Médiateur des loyers et services à la consommation, Ministère de la Justice et de la Consommation
Site : www.gnb.ca/0062/rentalsman/index-f.asp
Terre-Neuve-et-Labrador
Service NL
Site : www.gs.gov.nl.ca/index.html
Territoires du Nord-Ouest
Consumer Affairs, Department of Municipal and Community Affairs
Site : www.maca.gov.nt.ca/operations/consumer_affairs/index.html
Nouvelle-Écosse
Service Nova Scotia and Municipal Relations, Public Enquiries
1505, rue Barrington
Site : www.gov.ns.ca/snsmr/access/individuals/consumer-awareness.asp
Nunavut
Bureau de la consommation, Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
Site : www.gov.nu.ca/french/
Ontario
Direction de la protection du consommateur, Ministère des services aux consommateurs
Site : www.ontario.ca/protectionduconsommateur
Île-du-Prince-Édouard
Consumer Services, Office of the Attorney General
Case postale 2000
Québec
Office de la protection du consommateur
Saskatchewan
Consumer Protection Branch, Ministry of Justice and Attorney General
Site : www.justice.gov.sk.ca/cpb
Yukon
Consumer Services, Department of Community Services
Case postale 2703 (C-5)
Site : www.community.gov.yk.ca/consumer/index.html
Bureaux d'éthique commerciale
Canadian Council of Better Business Bureaus
Better Business Bureau of Central and Northern Alberta
Site : www.edmonton.bbb.org
Better Business Bureau of Southern Alberta
Site : calgary.bbb.org
Better Business Bureau of Mainland B.C.
Site : mbc.bbb.org/
Better Business Bureau of Vancouver Island
Site : vi.bbb.org
Better Business Bureau of Manitoba and Northwestern Ontario
Site : manitoba.bbb.org
Better Business Bureau of the Maritime Provinces
Site : www.bbbmp.ca
Better Business Bureau of Eastern, Northern Ontario and the Outaouais
Site : ottawa.bbb.org
Better Business Bureau of Mid-western and Central Ontario
Site : mwco.bbb.org
Better Business Bureau of Mid-western and Central ontario
Better Business Bureau of Western Ontario
Site : london.bbb.org/
Better Business Bureau of Saskatchewan
Site : sask.bbb.org
Better Business Bureau of Mainland B.C. - B.C. Interior
Site : www.interior.bbbvan.org







