Logement

Achat d'une propriété

Les experts disent que la plupart des consommateurs passent plus de temps à faire leur épicerie qu'à inspecter le plus important achat de leur vie : leur maison.

La meilleure façon de choisir une maison est de faire une liste des « impératifs ». Il est recommandé de passer le plus de temps possible à examiner tous les aspects d'une maison que vous désirez acheter.

Établissez le montant que vous pouvez payer, en fonction d'un versement hypothécaire ne dépassant pas 30 pourcent de votre revenu. Comparez les taux hypothécaires, les modalités et les conditions qu'offrent votre banque et d'autres institutions financières. Vous constaterez qu'ils varient énormément. Vous pouvez vous faire une bonne idée des prix de l'immobilier dans les quartiers qui vous intéressent en consultant le journal, le Service interagences ou les sites Web des agences qui ne vendent pas de propriétés mais qui aident les propriétaires à vendre eux-mêmes la leur.

À moins que vous ne travailliez dans le domaine du bâtiment, vous ne verrez pas nécessairement les défauts d'une maison qui vous intéresse. Vous voudrez peut-être engager un inspecteur en bâtiment. Il faut savoir que, dans la plupart des provinces, les inspecteurs en bâtiment ne sont pas assujettis à la réglementation de l'industrie. Il faudra faire vos devoirs pour trouver un inspecteur digne de confiance. Demandez à vos amis et à vos voisins de vous en recommander un et demandez aux inspecteurs dont vous considérez les services quelle est leur formation, leur expérience et de quels organismes professionnels ils sont membres. Votre inspecteur devrait toujours vous fournir un rapport écrit. Rappelez-vous que la plupart des inspecteurs demandent à leurs clients de signer une renonciation. Ils le font de façon à réduire leur responsabilité au cas où ils fourniraient de l'information incorrecte ou incomplète dans leurs rapports d'inspection.

Le Homeowner Protection Centre (HPC) est un centre de ressources à l'intention des propriétaires domiciliaires. Les propriétaires peuvent accéder à des ressources d'information pour les aider à acheter, construire, entretenir, agrandir, rénover et mettre en valeur leur maison. Le HPC aide les propriétaires à comprendre leurs droits en tant que consommateurs lorsqu'ils achètent ou rénovent une maison ou encore un produit ou un service domestique. Le HPC aide également les entreprises à mieux répondre aux besoins de leurs clients et il collabore avec les constructeurs à améliorer leurs processus opérationnels et leur service à la clientèle.

Pour obtenir plus d'information au sujet de l'achat d'une propriété, consultez la section « Achat d'un logement » du site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Pour porter plainte contre un agent immobilier, communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire ou l'association des agents et courtiers immobiliers de votre région.

Maisons neuves

L'Association des constructeurs d'habitations de votre région peut vous fournir une liste de ses membres dans votre région (en anglais seulement.) De nombreuses associations de constructeurs fournissent non seulement de l'information, mais aussi des contrats types pour aider les consommateurs à comprendre le marché.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié le Manuel du propriétaire-occupant, que vous pouvez acheter pour apprendre à entretenir votre nouvelle maison.

Des organismes non gouvernementaux comme Canadians for Properly Built Homes (en anglais) ainsi que les ministères provinciaux de la consommation peuvent aussi être utiles.

Copropriétés (condominiums)

Les copropriétés vous intéressent? Si vous n'avez jamais vécu dans ce genre d'habitation, informez-vous de toutes les restrictions et règles avant d'acheter. Demandez à voir une copie du règlement de la corporation : certains articles pourraient imposer des limites très précises, par exemple en ce qui a trait aux éclairages saisonniers ou à ce que vous pouvez planter dans votre jardin. Parlez à vos futurs voisins. Informez-vous des frais d'entretien et de la fréquence des augmentations antérieures. Demandez s'il existe un fonds de réserve adéquat pour les gros travaux d'entretien ou de réparation comme la toiture, les allées pavées et les stationnements. Tout comme vous le feriez si vous achetiez une maison, faites inspecter le condominium avant de signer l'offre.

Vous trouverez plus d'information dans le document Logements en copropriété : Guide de l'acheteur, publié par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Location

Lorsque vous cherchez un logement, vous devez vous poser plusieurs des questions que se posent les futurs propriétaires. Vous vous assurerez ainsi que le logement vous convient, que vous pouvez vous le permettre, et qu'il est sécuritaire et bien entretenu.

En outre, lisez attentivement le bail pour connaître vos obligations et celles du propriétaire. Devez-vous faire un dépôt de garantie? Si tel est le cas, quel en est le montant? Quelles sont les conditions de remise du dépôt lorsque vous déménagerez? Le propriétaire vous versera-t-il des intérêts? Les lois qui régissent les relations propriétaires-locataires varient d'une région canadienne à un autre. Vous avez donc intérêt à les connaître, surtout si vous prévoyez déménager hors de votre province ou territoire.

Le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement renferme une mine de renseignements sur la location, des conseils pratiques, des listes de vérification et des modèles de correspondance qui sauront orienter vos recherches.

Conseils en matière d'environnement aux consommateurs responsables :

Le chauffage peut représenter plus de la moitié de vos dépenses énergétiques domiciliaires. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), cela représente quelque 17 pourcent de l'énergie consommée au Canada. Vous pouvez réaliser d'importantes économies en achetant une maison éconergétique ou en rénovant à l'enseigne de la conservation d'énergie.

La rénovation est l'occasion idéale de faire de votre maison un endroit plus sain pour vous, votre collectivité et l'environnement. La SCHL offre la série de feuillets documentaires Rénovation éconergétique. Vous y trouverez de l'information sur l'économie d'énergie dans des maisons de styles et d'âges différents, ainsi qu'une section sur les améliorations éconergétiques. Visitez www.cmhc.gc.ca/fr/co/index.cfm.

L'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons, dont les mesures incitatives aident les Canadiens à rendre leurs maisons plus éconergétiques.

L'Office offre aussi des ressources aux propriétaires de maisons neuves :

Le Système de cote ÉnerGuide pour les maisons neuves favorise la construction de maisons éconergétiques en renseignant les entrepreneurs au sujet des matériaux et techniques éconergétiques, et accorde une cote ÉnerGuide aux maisons finies.

  • La Norme R-2000 encourage la construction de maisons éconergétiques qui ne présentent pas de dangers pour leurs habitants ni pour l'environnement.
  • D'autres programmes d'efficacité énergétique pour les nouvelles maisons sont offerts dans des régions précises.

Consultez le site http://www.oee.nrcan.gc.ca/residentiel/personnel/ pour en savoir davantage.

Ouvriers itinérants

Certains ouvriers tentent de vendre leurs services à domicile en promettant des aubaines pour la réfection du toit, le pavage de l'entrée d'auto ou l'inspection du système de chauffage, sous prétexte qu'ils sont « dans le coin ». Ils insistent généralement pour que vous signiez le contrat immédiatement afin de bénéficier du prix spécial.

Il s'agit d'une technique de vente à pression. Ne vous y laissez pas prendre. Si vous pensiez faire exécuter ces travaux de toute façon, demandez au vendeur des références dans la région. Obtenez également des estimations d'autres fournisseurs.

Bien que la majorité des ouvriers itinérants soient honnêtes, certains ne le sont pas. Ils vous demanderont un dépôt pour ne jamais revenir ou accompliront peut-être des travaux de qualité inférieure. À moins que vous n'ayez des références personnelles, vous ne saurez pas vraiment ce que vous achetez avant qu'il ne soit trop tard (consulter aussi la rubrique « Vendeurs itinérants » de ce Guide).

Il se peut que les autorités de votre province ou territoire exigent des vendeurs itinérants qu'ils soient cautionnés et qu'ils détiennent un permis, et qu'elles prescrivent une période de réflexion pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat, peu importe la raison. Communiquez avec le bureau d'information aux consommateurs de votre province ou territoire pour obtenir plus d'information.

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