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Le Guide du consommateur canadien a été créé et est tenu à jour par le Comité conjoint fédéral-provincial-territorial des mesures en matière de consommation. Le Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, comme secrétariat du Comité des mesures en matière de consommation, est chargé de tenir à jour le Guide du consommateur canadien.

Bureau de la consommation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
Ottawa, ON
K1A 0H5

Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sur ce site

Cette section résume la façon dont les renseignements recueillis sur ce site seront traités :

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Contactez-nous si vous avez des questions ou des préoccupations quant à nos pratiques pour protéger les renseignements personnels.

Politiques de la protection de la privée d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Cette section résume la politique et les pratiques sur la protection de la vie privée sur les sites Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) :

  • Les sites Web d'ISDE ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels spécifiques vous concernant comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par ISDE sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que chaque fois que la saisie de renseignements commencera, on vous demandera votre consentement avant de les recueillir et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • ISDE utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer des dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
  • Un « cookie » ou témoin est un petit fichier (texte) placé par un serveur Web, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins volatils sont utilisés sur certaines parties du site Web d'ISDE pour emmagasiner de l'information durant la séance. Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l'échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande.
  • L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel d'ISDE qui en a besoin pour répondre à la demande d'un visiteur ou pour assurer la sécurité du système. Nous partageons avec un autre ministère les renseignements que vous nous transmettez que si votre demande concerne ce ministère. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Canada.

Avis concernant les langues officielles

ISDE observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Toutefois, les visiteurs doivent prendre note que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont fournis que pour des raisons de commodité et ne sont présentés que dans la langue dans laquelle ils sont disponibles.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent noter également que l'information fournie par des sites autres que ceux du gouvernement du Canada et vers lesquels ISDE offre des liens n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques de ces sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels. Toutefois, l'information du gouvernement du Canada publiée dans ces sites est identifiée comme telle et respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les obligations d'accessibilité aux personnes handicapées.

Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Comité fédéral/provincial/territorial des mesures en matière de consommation pour offrir aux Canadiens de l'information pertinente et à jour en matière de consommation sur le marché canadien.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présente sur ce site, exception faite des symboles gouvernementaux, y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Comité des mesures en matière de consommation. Nous demandons seulement :

  • que les utilisateurs fassent preuve d'une diligence raisonnable et s'assurent de l'exactitude des documents copiés;
  • que le Comité des mesures en matière de consommation soit identifié comme la source d'information;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec ISDE ou le Comité des mesures en matière de consommation ou avec leur aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Les symboles gouvernementaux officiels, y compris le mot-symbole, les armoiries et le symbole du drapeau, ne peuvent être reproduits à des fins commerciales ni à des fins non commerciales sans autorisation écrite. Pour demander l'autorisation, contactez-nous.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite du Comité des mesures en matière de consommation. En autorisant la reproduction, le Comité des mesures en matière de consommation peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier les documents du Comité à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

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Certains documents ou éléments graphiques qui se trouvent dans le site du Guide du consommateur canadien sont assujettis aux droits d'auteur détenus par d'autres organismes. Certaines restrictions quant à la reproduction des documents ou des éléments graphiques peuvent s'appliquer et il pourrait être nécessaire d'obtenir la permission du titulaire des droits d'auteur avant de reproduire l'élément.

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